Les élections professionnelles permettent d’élire des représentants des salariés dans les entreprises. Il peut s’agir de désigner des représentants du personnel et mettre en place un CSE.
Mais pourquoi désigner des représentants du personnel ? Ces derniers vont jouer le rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés, notamment faire remonter les réclamations individuelles ou collectives de ces derniers. Par ailleurs, ils sont consultés par l’employeur avant que ce dernier ne prenne certaines mesures relatives, par exemple, à la durée du travail ou à la formation professionnelle. Enfin, ils jouent le rôle d’interlocuteur avec l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir pour tout problème. Pareillement, le CSE assure l’expression collective des salariés et permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie de l’entreprise. Dans ce cadre, il peut faire des propositions à l’employeur ou examiner certains projets que ce dernier souhaite mettre en place. Il gère par ailleurs les activités sociales et culturelles.
Un salarié ne peut être candidat que dans le collège électoral auquel il appartient. On distingue le collège des ouvriers/employés et celui des techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Les élections se déroulent pendant le temps de travail. On peut différencier deux étapes : le protocole électoral et le scrutin.
- Le protocole électoral
Le protocole électoral va préciser les modalités de l’élection. Il s’agit d’un accord collectif négocié entre l’employeur et des organisations syndicales (qui peuvent être non représentatives) et qui va contenir diverses informations telles que la date et l’heure du scrutin, la composition des collèges électoraux, la date limite des dépôts de candidatures etc… Une fois le protocole électoral établi et accepté par l’employeur et les organisations syndicales présentes, il peut être procédé aux élections par scrutin secret ou par voie électronique.
- Les élections
La désignation de représentants du personnel peut se faire au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau d’un établissement de l’entreprise. Les élections vont se dérouler en deux tours. Lors du premier tour de ces élections professionnelles, seules les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement pourront présenter des listes de candidats. Si moins de 50% des électeurs inscrits ont voté, un second tour va être organisé et tout salarié respectant les conditions pourront se présenter comme candidat. Seuls les résultats de ce second tour détermineront les élus.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, la composition des listes de candidats doit respecter le principe de parité homme-femme. Ainsi, il devra être tenu compte du nombre d’électeurs inscrits sur les listes pour déterminer une proportion de femmes et d’hommes. Proportion qui devra être équivalente dans la présentation de candidats par les organisations syndicales. Par exemple, dans une entreprise de mode où l’électorat va être composé de 30% d’hommes et de 70% de femmes, pour 1 candidat homme, une organisation syndicale devra présenter en parallèle 2 candidats femmes.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de 4 ans et leur mandat est renouvelable. Cependant il est possible qu’avant ce terme, un représentant quitte l’entreprise, ne remplisse plus les conditions pour exercer ce mandat ou encore, soit contraint par l’organisation syndicale qui l’a présenté, de renoncer à son mandat. Il sera alors remplacé par un autre délégué, dit délégué suppléant, dont la candidature avait été présentée lors des précédentes élections mais qui n’avait pas été élu. Ce délégué suppléant exercera le mandat jusqu’aux élections suivantes.
Les élections permettent aux salariés de nommer des représentants qui devront porter leurs revendications, les appuyer dans différentes situations… Il est important dans ces conditions d’être actif et participants dans ce moment clé de l’entreprise.